II - Les instances institutionnelles


II - 1 Les instances nationales

De 1910 à 1918, voire au-delà, l’affaire Durand est présente à Paris, dans les trois lieux de pouvoir institutionnel et politique, que sont la Présidence de la République, 55 rue Faubourg St Honoré (8e), la Chambre des députés, 126 rue de l’Université (7e) et le Ministère de la Justice, Place Vendôme (1e).

Pas question de prétendre ici retracer l’historique de l’affaire Durand dans l’activité de ces trois lieux institutionnels.

On peut simplement dire que la Présidence de la République et son Secrétariat général, le Ministère de la justice (le cabinet du ministre - des ministres, car plusieurs ministres entre septembre 1910 et 1920 - la Direction des Affaires criminelles et des grâces) et la Chambre des députés ont eu à connaître, à examiner, à prendre des décisions concernant Jules Durand.

 

Concernant les députés et la Chambre des députés, notons que le 24 décembre 1910, le député radical de l’Aube, Paul Meunier se rend à l’Elysée pour remettre au Président de la République une requête signée de 33 députés, réclamant la grâce de Durand. Le 25 décembre une liste complémentaire de signatures de députés est transmise au Président de la République.

 

Le 10 février 1911, l’affaire Durand vient pour la première fois en débat à la Chambre sur la question de Paul Meunier au Garde des Sceaux, relative à la mise en liberté de JDurand.

La situation de JDurand est fréquemment à l’ordre du jour et débattue. 

Des questions au gouvernement, suivies d’un débat, sur le calendrier et les modalités de révision du procès sont maintes fois posées:

- 28 et 29 mars 1913 sur comment saisir une juridiction de renvoi ou que la Cour de cassation se saisisse.

- 11 juillet 1913 sur les mesures nécessaires pour faire régler, par une décision définitive de justice, l’instance en révision de Durand.

- 4 mars 1914 suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 5 février 1914 rejetant la possibilité pour la Cour de juger l’affaire Durand au fond, sans renvoi.

 

En 1917, la Chambre débat des modalités d’évolution de l’article 445 du code de procédure criminelle et vote la loi du 19 juillet permettant à la Cour de cassation de juger au fond.


II- 2 Les instances municipales, Place de l’Hôtel de Ville (4e)

Tous les conseillers municipaux « de gauche et quelques droitiers » de la ville de Paris signent une pétition à l’adresse du Président de la République le 30 décembre 1910, pour réclamer la grâce de Durand.

 

Requête à l’initiative de Paul Fleurot, socialiste indépendant, conseiller municipal de Paris, conseiller général de la Seine « sur 70 conseillers municipaux de Paris, la moitié environ a signé cette requête » (L’Humanité 1/01/11 et AN BB/24/2104).