Chronologie judiciaire

de l'affaire Durand

"l'affaire Dreyfus du pauvre"

(1910-1918)

A noter que le dossier judiciaire de l'affaire Durand a mysterieusement disparu. Contrairement à certaines sources, il n'a pas été détruit par un dégât des eaux ou suite aux bombardements de Rouen.

En effet, on retrouve aux archives départementales de Seine Maritime tous les dossiers criminels jugés par la Cour d'Assises de Rouen en 1910, à l'exception notable du dossier de l'affaire Dongé, devenu affaire Durand.

 

Alors a qui profite le crime ? ...Ou plus précisément qui avait intérêt à faire disparaitre ce dossier d'instruction à l'origine d'une telle erreur judiciaire ? 

On ne le sera certainement jamais. Cependant, il est impossible de ne pas faire le lien entre cette étrange disparition et l'absence de poursuites pénales engagées à l'encontre des auteurs de la machination (cadres de la Compagnie Générale Transatlantique...) ayant conduit à la condamnation de Jules Durand.

carte postale adressée massivement au Président de la République
carte postale adressée massivement au Président de la République

1910

 

9 septembre

Une rixe éclate sur le port du Havre entre trois ouvriers charbonniers en grève depuis trois semaines et Louis Dongé, contremaître non gréviste, qui décède le lendemain des suites de ces violences commises en état d’ivresse.

11 septembre

Arrestation à son domicile de Jules Durand (30 ans), secrétaire du syndicat des charbonniers, ainsi que des frères Boyer, œuvrant à ses côtés à la tête de ce jeune syndicat, fort de 400 adhérents. Les trois syndicalistes sont inculpés de complicité morale d’assassinat et incarcérés à la maison d’arrêt du Havre.

De mi-septembre à fin octobre

  • Georges Vernis, juge d’instruction, mène en 7 semaines son instruction criminelle !
  • Maître René Coty (28 ans) défend Jules Durand, nommément désigné par une dizaine de charbonniers, non grévistes, comme étant le commanditaire du meurtre.
  • La presse locale se déchaine contre « les chasseurs de renards » tandis que le commissaire Henry, chef de la sûreté, rédige plusieurs rapports à décharge.
  • Transmission du dossier à la Cour d'appel de Rouen aux fins de mise en accusation devant la Cour d'Assises de Jules Durand et des 6 autres accusés.

3 Novembre

Arrêt de la Chambre de mise en accusation ordonnant le renvoi de tous les accusés devant la Cour d’Assisses, pour assassinat et complicité d’assassinat. 

25 Novembre

Condamnation à mort de Jules Durand par la Cour d’Assises de la Seine Inférieure (seul condamné à la peine capitale parmi les accusés, les frères Boyer étant acquittés). Pourvoi en Cassation.

Novembre-décembre 

Campagnes de presse (Jaurès, Anatole France…), vaste mobilisation syndicale à l’initiative de la CGT, pétition de 200 parlementaires en faveur de la grâce, emmenés par le député Paul Meunier. la Ligue des Droits de l’Homme milite pour la révision du procès ainsi que le Comité de soutien créé au Havre.

22 décembre

Rejet du pourvoi par la Cour de Cassation.

 

31 décembre

Armand Fallières, Président de la République, signe un décret de grâce partielle, commuant la peine de mort en sept ans de réclusion criminelle.

Salle de la Cour d'Assises de Rouen en 1900
Salle de la Cour d'Assises de Rouen en 1900

1911

 16 février

 Jules Durand sort libre mais psychiquement diminué de la prison Bonne Nouvelle de Rouen. C’est le résultat d’une nouvelle demande de grâce déposée en raison de sa santé mentale préoccupante. Retour triomphal au Havre.

5 avril

Nouvelles crises et internement en asile psychiatrique au Havre puis à Sotteville les Rouen (jusqu’à sa mort le 20 février 1926)

1912

9 août

Au terme d’une contre enquête établissant la machination mise en œuvre par des cadres de la Compagnie Générale Transatlantique, la Cour de Cassation casse le jugement de condamnation à mort, renvoyant le sort de Jules Durand à un nouveau procès…Ce procès est rendu impossible du fait de la maladie mentale de l’accusé, constatée par les experts.

1917

19 juillet

Les députés adoptent une loi (de circonstance) autorisant désormais la Cour de Cassation à statuer au fond sans renvoi, en cas de démence de l’accusé (projet de loi déposé par Jules Siegfried, député du Havre).

1918

15 juin

La Cour de Cassation reconnait définitivement l’innocence de Jules Durand, condamné sur la base de faux témoignages. Aucune poursuite pénale n’est engagée à l’encontre des ouvriers et cadres de la Compagnie Générale Transatlantique (French Line), auteur des faux témoignages.   

 

20 février 1926

Décès de Jules Durand, à l’asile de Sotteville les Rouen... parmi les indigents.