La grâce partielle

du 31 décembre 1910

Le Président Armand Fallières
Le Président Armand Fallières

Le 31 décembre 1910, l'avocat de Durand, René Coty accompagné d'Henri Généstal, Maire du Havre, sont reçus à l'Elysée par le Président de la République.

Le soir même, Armand Fallières, ordonne la grâce partielle de Jules Durand en décidant de commuer la peine capitale en sept ans de réclusion criminelle.

 

sources Archives nationales BB/24/20104 Dossier 9114 S 1910
Décret de grâce partiel du Président de la République du 31/12/1910

Après le rejet par la Cour de Cassation du pourvoi de Durand, cette grâce présidentielle constituait la dernière chance pour Durand d'échapper à la guillotine.

Toutefois, cette grâce qui n'est que partielle ne réduit pas la mobilisation des syndicalistes, des intéléctuels, des parlementaires et de tous les défenseurs des droits de l'homme qui réclament désormais la libération de Durand et la révision de son procès.

 

Débats parlementaires

séance du 10 février 1911

sources : Annales de la Chambre des députés / Mémoire de Chantal Ollivier (bibliographie)

Paul Meunier, député de l'Aube
Paul Meunier, député de l'Aube

A l'initiative du député Paul MEUNIER, qui a mené une contre enquête au Havre, la Chambre des Députés est invitée à débattre de la grâce de Jules Durand au cours d'une séance consacrée à une question posée au Ministre de la Justice.

Les débats sont très vifs et les comparaisons avec le traitement du capitaine Dreyfus sont nombreuses. A l'appui de sa minutieuse démonstration Paul MEUNIER, révèle notamment la rétractation des trois témoins les plus à charge contre Durand ainsi que le rapport secret du Commissaire Henry au Maire du Havre.

Le Garde des Sceaux, Théodore Girard, tente de rejeter la question en considérant la demande comme prématurée. 

Aristide Briand, Président du Conseil, intervient finalement au soutien de son Ministre pour rappeler que le droit de grâce n'appartient pas aux parlementaires.     

 

DEBAT PARLEMENTAIRE fevrier 1911.pdf
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