LES AMIS DE JULES DURAND

 

 

STATUTS de l'ASSOCIATION

 

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS DE JULES DURAND.

 

Article 2. Objet

Cette association, indépendante à l'égard de tout parti politique et de toute organisation syndicale, a pour but de promouvoir toute recherche ou production sur l'affaire Jules Durand et le contexte socio-économique dans lequel s'inscrit cette tragédie judiciaire et soutenir toute initiative visant à la réhabilitation de cette figure emblématique du mouvement ouvrier.

L'association "Les amis de Jules Durand" entend rassembler toutes les connaissances relatives à cette affaire (historiques, médicales, judiciaires…) et soutenir toutes les initiatives visant à réhabiliter la mémoire de cet homme, victime de l’une des plus grandes erreurs judiciaires du XXe siècle.

 

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé au 3 rue Casimir Delavigne 76600 LE HAVRE

 

Article 4. Composition

L’association se compose des :

a) Membres actifs ou adhérents

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres d’honneur

 

Article 5. Admission

L'adhésion des personnes physiques et des personnes morales est soumise à l'agrément du bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6. Membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 7. Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des cotisations ;

2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes;

3°) les dons et donations.

 

Article 9. Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un bureau composé d'un président, un trésorier et un secrétaire, étoffé le cas échéant d'adjoints.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10. Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.