III - Le monde judiciaire


III - 1 La Cour de cassation

 

La Cour de cassation, 5 Quai de l’Horloge (1e), a eu à connaître et à décider du sort de Jules Durand à plusieurs reprises. Du rejet du pourvoi en cassation le 22 décembre 1910 contre le jugement de la Cour d’Assises de Rouen à l’arrêt du 15 juin 1918 innocentant Jules Durand, la Cour, ses services, ses magistrats, a pendant 8 ans eu l’affaire Durand à son « agenda ».


III -2 Les avocats près la Cour de cassation

Deux avocats parisiens près la Cour de cassation ont été les défenseurs de Durand.

Me Raynal, avocat en août 1912 : arrêt de la Cour de cassation du 9 août annulant le jugement de la Cour d’Assises de Rouen de novembre 1910.

 

Me Henry Mornard, se charge de défendre le pourvoi de JDurand et de CLefrançois en 1910 (arrêt de rejet du 22 décembre 1910) ; de même en 1918, en février (arrêt du 28 février disant qu’il sera procédé à une instruction complémentaire), et en juin (arrêt du 15 juin innocentant JDurand).